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vendredi, 9 décembre 2022
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Les différentes garanties du contrat d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur permet de garantir à la banque qu’en cas de sinistres empêchant l’emprunteur de rembourser son prêt, l’établissement sera indemnisé par l’assurance. Afin de se protéger contre les risques de non-remboursement du prêt octroyé, l’assurance emprunteur est exigée par les établissements de crédit. Cependant, les garanties proposées ou exigées par l’établissement de crédit sont fonction du type d’opération et du type de prêt, il en existe plusieurs. Ces garanties tiennent également compte de la profession de l’emprunteur. Voici 4 garanties du contrat d’assurance emprunteur. 

La garantie décès 

C’est l’une des garanties à laquelle vous êtes obligé de souscrire. Bien qu’elle soit une protection pour la famille de l’emprunteur, elle ne s’applique néanmoins pas dans certains cas comme le suicide. Cette garantie assurance emprunteur permet de transférer la charge du remboursement du crédit de l’emprunteur vers l’assureur cela en cas de décès. La compagnie d’assurance ne prend pas en charge les cas de décès de l’emprunteur la première année de remboursement du prêt de suite d’une overdose.  De même si l’emprunteur décède à la suite d’une pratique de sport extrême, ou de tout autre évènement en lien avec le suicide. Cette garantie n’est plus acquise lorsque l’assuré atteint la limite d’âge qui est généralement de 65 ou 70 ans. 

La perte totale et irréversible d’autonomie

Le plus souvent cette garantie Perte totale et irréversible d’autonomie est couplée à la garantie décès. Encore si l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave et ne peut plus exercer les actes ordinaires de la vie. On parle de cette garantie du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé vous êtes reconnu comme :

  • Totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits afin de subvenir à vos besoins et de vous occuper de votre famille.
  • Soit vous êtes devenu totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez lorsque le sinistre est survenu.

L’incapacité totale et irréversible d’autonomie n’est réellement possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité qui est au moins égale à 66%. L’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.

L’incapacité temporaire de travail

Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle. Cette garantie est appliquée si du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et l’assureur considère que vous êtes inapte. La loi prévoit que 

  • Vous êtes soit inapte à exercer temporairement l’activité que vous exerciez avant votre arrêt maladie.
  • Soit inapte à exercer toute activité professionnelle quelle que soit.

A partir d’un certain niveau d’invalidité une garantie complémentaire peut intervenir. Les indemnités sont dues après la reconnaissance par l’assureur et d’après une méthode d’évaluation mentionnée dans le contrat d’assurance. Ceci afin de déterminer l’état d’invalidité totale ou partielle. Les échéances sont prises en charge en totalité ou en partie.  

La garantie perte emploi

Celle-ci ne peut être mise en jeu que dans le cas où vous avez été licencié et cette garantie est facultative. En plus, que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez vous donne droit au versement des prestations au titre de l’assurance chômage. La garantie perte d’emploi consiste soit à un report d’échéance à la fin de la période de chômage, soit à un versement forfaitaire. Cependant, les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation varient d’un contrat à un autre, mais sont toujours très nombreuses. Elle est accordée après une période de franchise et une période de carence. Elle a une couverture limitée à plusieurs mois par période de chômage et pour une durée cumulée déterminée en mois. 

Conclusion

Le contrat d’assurance emprunteur est un acte qui met les établissements financiers à l’abri des risques qui peuvent survenir pendant la durée du prêt. Chacune des garanties est appliquée après vérification par l’assureur. 

 

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