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vendredi, 9 décembre 2022
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Assurance habitation : quelles sont les pièces à fournir ?

Dans les cas où d’importants dommages touchent votre logement, l’assurance habitation permet de couvrir les frais liés aux réparations immobilières. Elle prend aussi en charge vos biens mobiliers endommagés. Obligatoire pour le locataire et facultative pour le propriétaire, on l’appelle encore contrat multirisque habitation.  Du fait qu’elle apporte une couverture qui dépasse le cadre mobilier et immobilier, qui englobe la responsabilité civile et privée. Elle s’étend également aux membres de sa famille. Souscrire à une assurance habitation est un acte simple, voici la procédure pour souscrire à une assurance habitation.

Les pièces à fournir pour une souscription à l’assurance habitation

Une maison n’est jamais à l’abri d’un sinistre qui peut faire beaucoup de victimes ou de dégâts. Afin d’éviter des évènements qui vont demander d’énormes sommes d’argent pour les dépenses, tout habitant doit souscrire à une assurance habitation. Ainsi lors de la survenance de ces évènements négatifs il est indemnisé. Nécessaire pour le bailleur et le locataire quelles sont les pièces à fournir pour chacun ?

Pour le locataire

Tout locataire a l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Mais si vous habitez un logement meublé, saisonnier, ou mis à votre disposition pour votre activité professionnelle, elle n’est pas obligatoire. Pour souscrire à un contrat d’assurance habitation, très peu de documents sont demandés.

  • Une pièce d’identité ; elle sert à valider les coordonnées personnelles du souscripteur.
  • Une copie du Contrat de bail ; elle permet à l’assureur de vérifier que l’assurance habitation choisie couvre les spécificités demandées par le propriétaire.
  • Une copie carte de séjour ; dans le cas où vous êtes étranger.
  • Un justificatif de revenu sur les 6 derniers mois ou le dernier avis d’imposition, ou la fiche de paie. Ces documents permettent à l’assureur de vérifier votre solvabilité.

Tous ces documents n’ont pas toujours un caractère obligatoire. Mais leur présentation dépend de la politique interne de l’assureur. En plus de ces documents administratifs, vous devez fournir à votre assureur plusieurs informations sur le logement à assurer. Dans cette obligation légale de s’assurer, le propriétaire quant à lui peut réclamer chaque année au locataire une attestation d’assurance.

Pour le propriétaire

La souscription à une assurance habitation est facultative pour le propriétaire, mais elle est fortement recommandée. Si vous êtes propriétaire d’une copropriété et que vous y occupez ou pas, vous devez souscrire au moins à une assurance habitation. Particulièrement celle au titre de la responsabilité civile. Elle vous couvre en cas de dommage causé à autrui. Mais si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, cette assurance habitation n’est pas obligatoire. Ce contrat d’assurance peut être personnalisé à souhait et inclure toutes sortes de couvertures sécurisant au maximum votre habitation. Le propriétaire présente lors de la souscription :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ; cela peut être : une Carte nationale d’Identité, un passeport, un Titre de séjour.
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire), voire une carte bancaire pour le prélèvement de vos cotisations.

Ces documents concernant le locataire et le propriétaire peuvent être envoyés par courrier postal au siège social de votre compagnie d’assurance, en recommandé ou non.  Ils peuvent aussi être remis en main propre sans rendez-vous en agence. Vous pouvez également les scanner par email ou les télécharger directement dans votre espace client personnel sécurisé.

Les documents particuliers dans le cas des garanties optionnelles

Les garanties optionnelles dans l’assurance habitation sont celles qui ne figurent pas dans le contrat de base. Elles sont établies en fonction de vos besoins et de votre budget. Il arrive des cas où l’assureur demande des documents supplémentaires afin de mettre en place une assurance habitation. Afin d’ajuster son tarif si nécessaire, l’assureur préfère savoir ce qu’il doit assurer cela lui permet soit d’accepter soit de refuser le risque.

Les biens immobiliers de valeur

Il concerne les domaines de grande valeur, comme un grand appartement parisien qui fait partie d’un patrimoine culturel. Une grande villa de luxe de plus de 400 m2, un château ancien, un hôtel particulier, une ancienne gare. L’assureur dans ce cas vous demande d’apporter des justificatifs complémentaires par exemple :

  • Des photos du bien, intérieur et extérieur,
  • Une estimation de la valeur du bien faite par un notaire
  • L’acte de vente
  • Le contrat avec le fournisseur d’alarme par exemple.

Dès que l’assureur reçoit votre dossier complet, il peut alors refuser ou accepter d’assurer votre bien immobilier. L’assureur peut refuser d’assurer un bien immobilier pour certaines raisons, dans le cas où il accepte, c’est moyennant un tarif supplémentaire.

Concernant les biens mobiliers de valeur

Il s’agit de faire assurer ici des objets de valeurs tels que les bijoux, des tableaux de grands maîtres, ou un grand violon. Vous avez aussi des voitures de luxe, des yachts, des objets de collection, bref, des objets précieux et avec une grande valeur sentimentale. Comme dans le cas des biens immobiliers de valeur, l’assureur vous demande des informations et des justificatifs de ces biens. Grâce à ses informations, il évalue le risque avant de s’engager à les garantir. Dans les éléments justificatifs à fournir il peut s’agir de :

  • Des photos de vos biens,
  • Le certificat d’authenticité
  • Les factures
  • Le descriptif des meubles à assurer

Vous devez savoir qu’il n’y a pas de liste officielle concernant ces documents et leur pièce justificative. Ces documents sont établis en fonction des exigences de chaque compagnie d’assurance.

Les documents remis par l’assureur

Lors de la signature d’un contrat d’assurance, l’assureur doit remettre au locataire. Ces documents contiennent d’amples explications concernant la signature du contrat.

Le document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) : c’est un document normalisé dans lequel les garanties, le plafond d’indemnisation sont présentés. On retrouve également les limitations et exclusions, l’étendue de la couverture, les obligations de l’assuré, les modalités de paiement et de résiliation du contrat.

Les conditions générales : tous les assurés souscrivant des contrats de même type ont les mêmes conditions générales. Ces conditions générales précisent en détail les exécutions et cessations du contrat, les obligations en matière de formation, les exclusions de garanties. Toutes ces conditions doivent être lues avec attention.

Les conditions particulières : elles sont signées par l’assureur et le souscripteur du contrat. Elles décrivent le risque, comme le logement à assurer, ainsi que les garanties et les options choisies, la franchise. La date d’effet, la durée du contrat, le montant des cotisations annuelles et les clauses diverses. Sont donc mentionnés dans les conditions particulières uniquement le risque déclaré et l’assuré.

Dès que le contrat est signé entre les deux parties l’assureur remet au souscripteur, une attestation d’assurance. C’est un document qui permet au locataire de se justifier auprès de son bailleur. C’est la preuve du respect de l’obligation d’assurance habitation qui permet d’être indemnisé lors de la survenue d’un risque. Tout en respectant les délais d’envois des documents en cas de sinistre. Il est généralement de 5 jours après le sinistre. Si vous êtes pressé, vous pouvez faire appel à un assureur qui peut vous délivrer une attestation d’assurance habitation à effet immédiat.

Comment souscrire à une assurance habitation en ligne ?

Pour souscrire à une assurance logement en ligne, vous devez d’abord choisir l’établissement qui vous convient. Que vous optiez pour un courtier ou pour une compagnie d’assurance, vous aurez l’embarras de choix entre plusieurs prestataires. Commencez par comparer leurs différentes prestations, leurs offres, et surtout leurs tarifs, afin de trouver la formule qui convient à vos besoins et à votre budget. Si cette comparaison vous semble longue et fastidieuse, ayez recours à un comparateur d’assurance maison en ligne. Avec cet outil, vous obtiendrez des résultats fiables et en très peu de temps. Après avoir choisi le prestataire qui vous convient, vous pouvez continuer votre inscription en suivant ces étapes :

  • Remplissez le formulaire en ligne disponible sur la plateforme de votre futur assureur. Sur ce formulaire, vous devez fournir les informations suivantes : la surface du logement à assurer, le nombre de pièces qui s’y trouvent, le nombre et la surface des dépendances s’il y en a, le prix estimé du bien immobilier…
  • Fournir un scan ou une copie des pièces exigées (Il s’agit des mêmes documents exigés pour une souscription dans une agence traditionnelle, donc ce sont les documents cités plus haut.).
  • Bien choisir les garanties à inclure dans votre contrat, selon vos besoins et selon votre budget. Vous pouvez sélectionner les garanties à inclure dans votre assurance logement et vous renseigner sur leur utilité, via ces informations complémentaires.
  • Lire le contrat avant de le signer.

Si après avoir souscrit à ce contrat d’assurance, vous désirez vous rétracter pour une raison ou une autre, sachez que pour une souscription en ligne, le délai de rétractation est de 14 jours. Dans ce délai, envoyez un courrier avec accusé de réception à votre prestataire pour que cette annulation puisse être effective.

Pourquoi souscrire à une assurance logement en ligne ?

Obtenir un contrat d’assurance maison en ligne présente de nombreux avantages parmi lesquels :

  • La procédure est simplifiée : les différentes étapes pour obtenir ce contrat sur Internet sont plus faciles, donc vous allez le faire en toute quiétude.
  • Un gain de temps : pour souscrire à ce contrat dans une agence traditionnelle, vous devez appeler, prendre rendez-vous et vous rendre sur place à la date fixée pour commencer à suivre la procédure de souscription. Cela requiert beaucoup de temps, contrairement à la souscription en ligne qui se fait en quelques minutes.
  • Vous faites des économies : en ligne, les assureurs proposent des tarifs moins coûteux. En plus de cela, vous n’aurez pas besoin de faire des dépenses pour le déplacement, car vous le faites étant chez vous.

Conclusion

La souscription à une assurance habitation est obligatoire pour le locataire et facultative pour le propriétaire. Cependant, nul n’est à l’abri d’un risque par exemple incendie, inondations, il est conseillé à tous d’y souscrire. Très peu de documents sont demandés pour cette souscription du locataire comme du propriétaire. Le locataire a droit lors de la signature du contrat d’une attestation d’assurance remise par l’assureur.

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